Coût du titre-service
Avec les titres-service, chaque particulier peut faire appel à une aide-ménagère avec une intervention financière des pouvoirs publics.
Chaque titre-service, équivalant à une heure de travail de l’aide-ménagère, coûte 9€.
Le coût peut être moindre grâce à la déductibilité fiscale.
Comment procéder pour bénéficier de titres-services ?
L’inscription auprès de Sodexo Titres Services est indispensable et gratuite.
Il faut d’abord vous inscrire auprès de Sodexo pour recevoir votre numéro d’inscription de 12 chiffres qui vous permettra d’acheter des titres-services.
L’inscription auprès de Sodexo peut se faire également online sur leur site.
Région Bruxelles-Capitale : Inscription en ligne
Vous avez le choix entre des titres papiers ou des titres électroniques.
Dès que vous recevez votre numéro d’inscription Sodexo (190/…) vous pouvez acheter vos titres-services en versant le montant de 9 euros par titre-service sur le numéro de compte qui vous est communiqué lors de votre inscription.
Il est important de savoir qu’il faut commander un minimum de 10 titres (90€) et qu’il faut impérativement verser un multiple exact de 9€.
Vous planifiez avec les Titres-Services les prestations à fournir :3 heures minimum tous les 15 jours.
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Vous datez et signez les titres-services que vous remettez à l’aide ménagère après ses prestations.
Une heure = un titre-service.
Nous attirons votre attention sur le fait que les titres-services sont valables 8 mois. Pendant cette période, ils peuvent être remboursés ou échangés.
Contactez-nous, nous vous guiderons dans vos démarches.
Combien de titres-services puis-je commander ?
Le nombre de titres-services est limité à 1000 par ménage (800 titres-services à 9 € et 200 titres-services à 10€), chaque membre du ménage ne pouvant commander que 500 titres-services par année civile.
Exceptions ! Peuvent acheter 2000 titres-services par an :
- les personnes reconnues légalement comme handicapées
- les personnes ayant un enfant mineur reconnu comme handicapé
- les personnes âgées qui bénéficient d’une intervention pour l’aide aux personnes âgées
- les familles monoparentales.
House Clean peut vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.
Comment obtenir la déduction fiscale pour les titres-services ?
Au 1er avril de chaque année, vous recevrez de Sodexo une attestation fiscale de vos achats de titres-services de l’année précédente.
L’utilsateur ayant son adresse principale en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur un taux d’imposition de 30% et pour un montant déductible limité à 1410€ à partir du 1er janvier 2015. Un titre-service de 9€ ne coûte en réalité que 6.30€ après la réduction d’impôt.
L’utilsateur ayant son adresse principale en Région wallonne bénéficie d’une réduction d’impôt de 0.90€ pour les 150 premiers titres-services achetés à partir du 1er janvier 2015. Un titre-service de 9€ ne coûte en réalité que 8.10€ après la réduction d’impôt.
Crédit d’impôt remboursable. Les utilisateurs avec un faible revenu obtiennent un remboursement des contributions en joignant l’attestation fiscale délivrée par Sodexo à la déclaration d’impôt.
Comment remplir un titre-service ?
Pour chaque heure de travail effectuée par votre aide-ménagère, vous lui remettez un titre-service, que vous aurez préalablement acheté chez Sodexo Titres Services.
Comment remplir le titre service ?
Depuis 22 février 2010, le titre-service papier est recto/verso. Parce que plus aéré, il est dorénavant plus facile d’y inscrire les mentions et il est devenu impératif de les compléter lisiblement, en noir ou bleu foncé. Il ne faut donc surtout pas utiliser de l’encre verte ou rouge.
Le recto du titre-service est à compléter par l’utilisateur avec les mentions suivantes :
- date de la prestation
- signature
- case de l’activité à cocher
Le verso doit être complété par votre entreprise agréée « titres-services » House Clean avec les mentions suivantes :
- numéro d’agrément de l’entreprise
- nom de l’entreprise agréée
L’aide-ménagère y ajoutera les mentions suivantes :
- numéro d’Identification à la Sécurité Sociale (NISS)
- nom et prénom
- signature
